ÉMERAUDE DESIGN · INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
Objet et accès
Le site emeraude-design.com présente les services d’Émeraude Design et permet de préparer une prise de contact. Sa consultation est ouverte sans création de compte. Les coûts de connexion et les conditions des services externes éventuellement utilisés restent ceux de vos prestataires.
Ces conditions décrivent l’utilisation du site ; elles ne remplacent pas un devis, un contrat de mission ou des conditions de vente. Elles ne constituent pas une renonciation à vos droits légaux.
Demandes de projet
Le formulaire principal prépare un message à ouvrir dans votre messagerie ou dans WhatsApp. Il ne transmet pas automatiquement une demande à notre équipe : vous devez vérifier le contenu et l’envoyer dans l’application choisie. L’affichage d’un message préparé ne vaut ni réception, ni acceptation d’une mission.
Les budgets, délais et besoins renseignés sont indicatifs. Toute prestation nécessite un accord distinct sur son périmètre et ses conditions. Aucun paiement n’est demandé sur le site.
Plans, images et expériences 3D
Les illustrations, ambiances et démonstrations 3D servent à présenter des idées et des possibilités. Elles ne constituent pas des plans d’exécution, une étude technique validée, une autorisation administrative ni un engagement de résultat. Les visuels identifiés comme inspirations ou générés par IA ne doivent pas être assimilés à des chantiers livrés.
Les décisions de construction doivent s’appuyer sur les documents contractuels et les validations des professionnels compétents pour le projet concerné.
Usage respectueux
Vous êtes invité à fournir des informations pertinentes et exactes pour votre demande. N’envoyez pas de données sensibles, de mots de passe ni de documents de tiers sans habilitation. Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d’usurper une identité ou de détourner les coordonnées publiées à des fins abusives.
Propriété intellectuelle et liens externes
La consultation du site ne transfère aucun droit sur les contenus ou marques. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et licences applicables. Les contenus Sketchfab et les services WhatsApp ou de messagerie relèvent également des conditions de leurs prestataires respectifs.
Disponibilité et responsabilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les informations peuvent évoluer ; contactez l’équipe pour confirmer les éléments utiles à votre projet. Aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée.
Confidentialité et réclamations
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour une difficulté d’accès, une demande ou une réclamation : [email protected] ou +226 60 25 49 49.
Le cadre de référence est le droit burkinabè, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Une résolution amiable peut être recherchée sans priver quiconque de ses recours légaux. La date en haut de page indique la dernière révision.
